Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 99-1225 du 21 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006443326
Texte parentLEGITEXT000005628959
Référencearticle 6 du décret n° 99-1225 du 21 décembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Il est supprimé à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes : « Institut universitaire des sciences de l'ingénieur en thermique énergétique et matériaux, Nantes » ; « Institut de recherche et d'enseignement supérieur aux techniques de l'électronique, Nantes ».
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