Décret n° 99-1229 du 31 décembre 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2000.

TexteDécret n° 99-1229 du 31 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006426859
Texte parentLEGITEXT000005628967
Référencearticle 1 du décret n° 99-1229 du 31 décembre 1999 (version du 1er janvier 2000)Légifrance →

1. Les modifications du cahier des missions et des charges de la société France 2 et du cahier des missions et des charges de la société France 3 annexées au présent décret sont approuvées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006426859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.