Article 1 LEGIARTI000006361116
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 juin 1998 relatif à la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice des crédits de la troisième part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 2000
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1999
Publié le5 janvier 2000
Articles2 articles en vigueur
NORINTB9900629A
IdentifiantLEGITEXT000005628975
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article L. 1614-15 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret no 86-424 du 12 mars 1986 modifié relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales, et notamment sa section III ;
Vu l'arrêté du 8 juin 1998 relatif à la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice des crédits de la troisième part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006361115
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 1999.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, D. Lallement Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. Galzy La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du livre et de la lecture, J.-S. Dupuit
Textes cités liens · DILA2
Décret n°86-424 du 12 mars 1986 · application
Arrêté du 8 juin 1998 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 janvier 2000).