Article 1 LEGIARTI000006548815
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-14 du 6 janvier 2000 modifiant le décret n° 96-750 du 20 août 1996 portant création d'une commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 2000
NatureDécret
Signé le6 janvier 2000
Publié le8 janvier 2000
Articles3 articles en vigueur
NORMCCB9900761D
IdentifiantLEGITEXT000005628994
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 96-750 du 20 août 1996 portant création d'une commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006548816
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006548814
1. Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre des affaires étrangères et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication, Catherine Trautmann Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine
Textes cités liens · DILA1
Décret n°96-750 du 20 août 1996 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 janvier 2000).