Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-14 du 6 janvier 2000
IdentifiantLEGIARTI000006548815
Texte parentLEGITEXT000005628994
Référencearticle 1 du décret n° 2000-14 du 6 janvier 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 du décret du 20 août 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au 2o du premier alinéa, les mots : « cinq représentants » sont remplacés par les mots : « sept représentants » et les deux tirets suivants sont ajoutés : « - le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ; « - le directeur de l'Union centrale des arts décoratifs ou son représentant. » II. - Le premier alinéa est complété par un 8o ainsi rédigé : « 8o Un représentant du ministre chargé de l'enseignement et de la recherche. »
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