Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 8 du décret du 31 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 8. - Le présent décret cessera d'être en vigueur le 30 juin 2000. »
Décret n°2000-18 du 10 janvier 2000 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2000-18 du 10 janvier 2000
IdentifiantLEGIARTI000006548897
Texte parentLEGITEXT000005628998
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