Ordonnance n° 2000-28 du 13 janvier 2000 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2000-28 du 13 janvier 2000
IdentifiantLEGIARTI000006698228
Texte parentLEGITEXT000005629009
Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2000-28 du 13 janvier 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 2 A l'article 34 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 modifiée susvisée, les mots : « et 1999 » sont remplacés par les mots : « à 2004 dans les conditions prévues chaque année par la loi de finances ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006698228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.