Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 janvier 2000
IdentifiantLEGIARTI000006384334
Texte parentLEGITEXT000005629019
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Le taux de la vacation horaire de base allouée aux officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs-pompiers volontaires est fixé de la manière suivante : « Officiers : 64,20 F ; « Sous-officiers : 51,59 F ; « Caporaux : 45,89 F ; « Sapeurs : 42,68 F. »
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