Article 1 LEGIARTI000006384334
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 2000
NatureArrêté
Signé le7 janvier 2000
Publié le20 janvier 2000
Articles2 articles en vigueur
NORINTE0000033A
IdentifiantLEGITEXT000005629019
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des communes ;
Vu la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret no 96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu le décret no 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006384333
1. Le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er décembre 1999.
Fait à Paris, le 7 janvier 2000.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la défense et de la sécurité civiles :
Le sous-directeur, J.-P. Kihl Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La directrice adjointe, S.-A. Mahieux
Textes cités liens · DILA2
Décret n°96-1004 du 22 novembre 1996 · application
Arrêté du 17 mars 1998 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 janvier 2000).