Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006894088
Texte parentLEGITEXT000005629026
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 décembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au 1o de l'article 11 de l'arrêté du 25 juin 1997 susvisé, les termes : « avant le 1er janvier 2001 » sont remplacés par : « avant le 1er juin 2000 ». Au 2o de l'article 11 de l'arrêté du 25 juin 1997 susvisé, les termes : « jusqu'au 31 décembre 2000 » sont remplacés par : « jusqu'au 31 mai 2000 ».
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