1. La directrice de la nature et des paysages et la directrice générale de l'alimentation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 janvier 2000 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 janvier 2000.
TexteArrêté du 18 janvier 2000
IdentifiantLEGIARTI000006870612
Texte parentLEGITEXT000005629051
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