Article 1 LEGIARTI000006870613
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses. autochtones
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 2000
NatureArrêté
Signé le18 janvier 2000
Publié le28 janvier 2000
Articles2 articles en vigueur
NORATEN9980368A
IdentifiantLEGITEXT000005629051
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1 et L. 211-2 ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006870612
1. La directrice de la nature et des paysages et la directrice générale de l'alimentation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2000.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages, M.-O. Guth Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, M. Guillou
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 juillet 1983 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 janvier 2000).