Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article R. 143-2 du code du travail est modifié comme suit : I. - Le 5o est remplacé par un 5o ainsi rédigé : « 5o La période et le nombre d'heures de travail auxquels se rapporte le salaire en distinguant, s'il y a lieu, les heures qui sont payées au taux normal et celles qui comportent une majoration pour heures supplémentaires ou pour toute autre cause et en mentionnant le ou les taux appliqués aux heures correspondantes : « - la nature et le volume du forfait auquel se rapporte le salaire des salariés dont la rémunération est déterminée sur la base d'un forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, d'un forfait annuel en heures ou en jours ; « - l'indication de la nature de la base de calcul du salaire lorsque, par exception, cette base de calcul n'est pas la durée du travail. » II. - Le 6o est remplacé par : « 6o Le montant du complément différentiel de salaire mentionné par l'article 32 de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, s'il y a lieu, ainsi que la nature et le montant des accessoires de salaire soumis aux cotisations mentionnées au 9o et au deuxième alinéa du présent article » ; III. - Le 10o est abrogé. IV. - Au 12o, la mention : « aux 9o et 10o » est remplacée par : « au 9o et au deuxième alinéa du présent article » ; V. - Les 11o, 12o, 13o, 14o, 15o deviennent les 10o, 11o, 12o, 13o, 14o de l'article.