Décret n° 2000-70 du 28 janvier 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2000.

TexteDécret n° 2000-70 du 28 janvier 2000

IdentifiantLEGIARTI000006661062

Texte parentLEGITEXT000005629052

Référencearticle 3 du décret n° 2000-70 du 28 janvier 2000 (version du 29 janvier 2000)Légifrance →

1. Les deux derniers alinéas de l'article R. 143-2 du code du travail sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.