Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-81 du 31 janvier 2000
IdentifiantLEGIARTI000006661034
Texte parentLEGITEXT000005629062
Référencearticle 4 du décret n° 2000-81 du 31 janvier 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Il est inséré, après l'article D. 212-21 du code du travail, un article D. 212-21-1 ainsi rédigé : « Art. D. 212-21-1. - La durée du travail des cadres visés au III de l'article L. 212-15-3 doit être décomptée chaque année par récapitulation du nombre de journées ou demi-journées travaillées par chaque salarié. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.