Article 1 LEGIARTI000006661028
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-81 du 31 janvier 2000 relatif au contrôle de la durée du travail et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 2000
NatureDécret
Signé le31 janvier 2000
Publié le1er février 2000
Articles8 articles en vigueur
NORMESC0010115D
IdentifiantLEGITEXT000005629062
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 212-2, L. 212-5, L. 212-5-1, L. 212-7-1, L. 212-8, L. 212-9, L. 212-15-3 et L. 220-1,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006661032
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006661033
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006661034
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006661035
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006661036
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006661037
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006661027
1. La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Glavany
Textes cités liens · DILA3
Décret n°76-749 du 10 août 1976 · modifie
Décret n°92-1323 du 18 décembre 1992 · modifie
LOI n° 2000-37 du 19 janvier 2000 · application
Cité par 2 textes
à l'accord du 10 janvier 2001 concernant la réd... - art. (VNE)
à l'accord du 2 avril 2001 concernant la réduct... - art. (VNE)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er février 2000).