Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-81 du 31 janvier 2000
IdentifiantLEGIARTI000006661036
Texte parentLEGITEXT000005629062
Référencearticle 6 du décret n° 2000-81 du 31 janvier 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article D. 212-23 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. D. 212-23. - Dans les établissements où s'applique un dispositif d'aménagement du temps de travail en application des dispositions des articles L. 212-8 ou L. 212-9, le total des heures de travail effectuées depuis le début de la période de référence est mentionné à la fin de celle-ci ou lors du départ du salarié si celui-ci a lieu en cours de période, sur un document annexé au dernier bulletin de salaire de cette période. »
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