Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2000-107 du 8 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006883493
Texte parentLEGITEXT000005629084
Référencearticle 1 du décret n°2000-107 du 8 février 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau figurant au deuxième alinéa de l'article R. 58 du code de la route est remplacé par le tableau suivant : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 34 du 10/02/20 0 page 2098 à 2099 =============================================
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