1. Le contenu du dossier concernant les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies au 2° de l'article R. 152-9-1 du code de la santé publique est fixé à l'annexe II du présent arrêté (1).
Arrêté du 4 février 2000 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 12 février 2000.
TexteArrêté du 4 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006728044
Texte parentLEGITEXT000005629088
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