Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2000-121 du 16 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006529165
Texte parentLEGITEXT000005629101
Référencearticle 2 de la loi n°2000-121 du 16 février 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 2 La première phrase du III de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 précitée est ainsi rédigée : « La délégation est assistée d'un conseil scientifique composé de vingt-quatre personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines des sciences et de la technologie. »
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