Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-125 du 9 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006883495
Texte parentLEGITEXT000005629103
Référencearticle 1 du décret n° 2000-125 du 9 février 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article R. 290-1 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes : « Le classement dans les deuxième et troisième catégories prévues à l'article R. 290 est décidé après avis d'un expert en automobile au sens de l'article 1er de la loi no 72-1097 du 11 décembre 1972, désigné par l'administration parmi ceux figurant sur la liste nationale. »
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