Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 janvier 2000
IdentifiantLEGIARTI000006894101
Texte parentLEGITEXT000005629118
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 2 mars 1995 susvisé est complété par : « L'extincteur peut également être placé sur le véhicule tracteur, à l'extérieur, dans un endroit aisément accessible au conducteur, et sans préjudice, le cas échéant, de l'extincteur éventuellement prévu par l'article 1er. Les semi-remorques dételées peuvent être dépourvues d'extincteur. »
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