Article 1 LEGIARTI000006894101
1. a modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 2 mars 1995, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 2000
NatureArrêté
Signé le20 janvier 2000
Publié le20 février 2000
Articles4 articles en vigueur
NOREQUS0000126A
IdentifiantLEGITEXT000005629118
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'article R. 104 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié portant mise en application obligatoire de normes ;
Vu l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route, dit « arrêté ADR » ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006894102
1. a modifié les dispositions suivantes
2. -Arrêté du 2 mars 1995, art. 3
Article 3 LEGIARTI000006894103
1. a modifié les dispositions suivantes
2. -Arrêté du 2 mars 1995, art. 4
Article 4 LEGIARTI000006894100
1. La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, I. Massin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 mars 1995 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 février 2000).