Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le tableau de l'article 3 de l'arrêté du 2 mars 1995 susvisé est remplacé par : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 43 du 20/02/20 0 page 2678 =============================================
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.