Décret n° 2000-140 du 21 février 2000 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2000-140 du 21 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006661113
Texte parentLEGITEXT000005629119
Référencearticle 2 du décret n° 2000-140 du 21 février 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Dans l'article R. 154-3 du code du travail, la référence à l'article L. 143-5 est supprimée.

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