Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le titre du paragraphe 2 de la section II du chapitre Ier du titre VI du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi rédigé : « Travail à temps partiel et travail intermittent »
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