Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Le 1o de l'article R. 131-1 du code des assurances est ainsi rédigé : « 1o Les actifs énumérées aux 1o, 2o, 2o bis, 2o ter, 3o, 4o, 5o et 8o de l'article R. 332-2. »
Décret n° 2000-142 du 18 février 2000 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-142 du 18 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006853084
Texte parentLEGITEXT000005629121
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