Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-142 du 18 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006853020
Texte parentLEGITEXT000005629121
Référencearticle 2 du décret n° 2000-142 du 18 février 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I. - Au 1o de l'article R. 332-3 du code des assurances : a) Après les mots : « des valeurs mentionnées du 4o au 8o de l'article R. 332-2 » sont insérés les mots : « et des prêts mentionnés au troisième alinéa du 1o de l'article R. 332-13 ». b) Les mots : « et par les actions et parts mentionnées aux 6o et 7o de l'article R. 332-2 » sont remplacés par les mots : « par les actions et parts mentionnées aux 6o, 7o et 7o bis de l'article R. 332-2 et par les prêts mentionnés ci-dessus. ». II. - Au 3o du même article, sont ajoutés les mots : « à l'exception des prêts mentionnés au 1o du présent article. ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.