Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006334487
Texte parentLEGITEXT000005629125
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 février 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au livre Ier, première partie, titre Ier, chapitre Ier, section IV, il est inséré un article 18-0 ainsi rédigé : « Art. 18-0. - La liste des équipements mentionnés au 1 de l'article 200 quater du code général des impôts est fixée comme suit : « 1. Acquisition de gros équipements de chauffage : acquisition, en vue de leur installation dans un immeuble comportant plusieurs locaux, des équipements collectifs suivants : chaudière utilisée comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, cuve à fioul, citerne à gaz et pompe à chaleur ; « 2. Acquisition d'un ascenseur ; « 3. Acquisition de gros équipements sanitaires : acquisition d'une cabine hammam ou sauna prête à poser. »
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