Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-155 du 21 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513464
Texte parentLEGITEXT000005629136
Référencearticle 2 du décret n° 2000-155 du 21 février 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 du décret du 17 décembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. - L'avertissement, sanction du premier niveau, ne nécessite pas la consultation du conseil de discipline. Il est, dans tous les cas, infligé par le directeur d'établissement dans les conditions fixées à l'article 10 du présent décret. »
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