Article 1 LEGIARTI000006513463
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-155 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 2000
NatureDécret
Signé le21 février 2000
Publié le26 février 2000
Articles6 articles en vigueur
NORDEFP9902323D
IdentifiantLEGITEXT000005629136
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense, modifié par les décrets no 91-684 du 14 juillet 1991 et no 93-125 du 22 janvier 1993,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006513464
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006513465
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006513466
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006513467
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006513462
1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 février 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense Alain Richard
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-1259 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 février 2000).