Décret n° 2000-161 du 23 février 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 février 2000.

TexteDécret n° 2000-161 du 23 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006866938
Texte parentLEGITEXT000005629143
Référencearticle 2 du décret n° 2000-161 du 23 février 2000 (version du 27 février 2000)Légifrance →

1. Le décret n° 93-745 du 29 mars 1993 relatif au fonds de modernisation de la gestion des déchets est abrogé à compter de la date d'institution de la taxe générale sur les activités polluantes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006866938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.