1. Sont approuvées les modifications du cahier des charges de La Poste figurant en annexe au présent décret.
Décret n° 2000-165 du 28 février 2000 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 février 2000.
TexteDécret n° 2000-165 du 28 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006426861
Texte parentLEGITEXT000005629147
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