Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2000-187 du 1 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513486
Texte parentLEGITEXT000005629165
Référencearticle 1 du décret n°2000-187 du 1 mars 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'intitulé du décret du 17 mai 1974 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret no 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées »
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