Article 1 LEGIARTI000006513486
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-187 du 1 mars 2000 modifiant le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 2000
NatureDécret
Signé le1er mars 2000
Publié le4 mars 2000
Articles14 articles en vigueur
NORDEFP9902327D
IdentifiantLEGITEXT000005629165
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret no 74-515 du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 28 mai 1998 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006513487
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006513488
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006513489
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006513490
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006513491
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006513492
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006513493
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006513495
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006513496
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006513497
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006513498
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006513499
1. Les officiers de réserve en situation d'activité en qualité de chirurgien-dentiste à la date de publication du présent décret peuvent, dans les deux ans qui suivent cette publication, demander à être admis dans le corps des chirurgiens-dentistes des armées avec leur grade, leur échelon dans le grade et leur ancienneté acquise dans l'échelon de ce grade.
2. Cette admission a lieu sur proposition de la commission prévue à l'article 30-27 du décret du 17 mai 1974 susvisé.
Article 14 LEGIARTI000006513485
1. Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er mars 2000.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Christian Sautter Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Décret n°74-515 du 17 mai 1974 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mars 2000).