Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2000-187 du 1 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513490
Texte parentLEGITEXT000005629165
Référencearticle 5 du décret n°2000-187 du 1 mars 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Les règles de déontologie propres aux médecins, aux chirurgiens-dentistes, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées sont fixées par décret. » Art. 5. - Le deuxième alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant : « Le nombre de postes mis au concours au titre des modes de recrutement définis aux 2o et 3o ci-dessus ne peut excéder globalement, sur une période de cinq ans, 40 %, arrondi à l'unité supérieure, du nombre des emplois de médecin des armées à pourvoir. Les places attribuées au titre du 1o, du 2o ou du 3o peuvent être reportées sur les autres modes de recrutement. »
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