Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2000-187 du 1 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513496
Texte parentLEGITEXT000005629165
Référencearticle 10 du décret n°2000-187 du 1 mars 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Au b du 2 de l'article 32 du même décret, les mots : « les médecins, les pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées » sont remplacés par les mots : « les médecins, les pharmaciens chimistes, les vétérinaires biologistes et les chirurgiens-dentistes des armées ».
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