Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2000-187 du 1 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513498
Texte parentLEGITEXT000005629165
Référencearticle 12 du décret n°2000-187 du 1 mars 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - L'article 37 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 37. - Pour l'application aux médecins, aux pharmaciens chimistes, aux vétérinaires biologistes et aux chirurgiens-dentistes des armées des dispositions législatives et réglementaires prévoyant la consultation du conseil correspondant aux conseils supérieurs des armées, notamment dans les cas prévus aux articles 73, 74 et 78 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, ledit conseil est composé ainsi qu'il suit : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 54 du 04/03/20 0 page 3447 à 3449 =============================================
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