Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2000-187 du 1 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513489
Texte parentLEGITEXT000005629165
Référencearticle 4 du décret n°2000-187 du 1 mars 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4-2. - Les chirurgiens-dentistes des armées assurent les soins bucco-dentaires et les actes de prophylaxie, d'hygiène et d'expertise bucco-dentaire. Ils participent dans leurs domaines de compétence au maintien de l'aptitude des membres des forces armées à remplir leurs missions. Ces soins peuvent être dispensés aux différents bénéficiaires des prestations du service de santé des armées. « Ils participent en outre, dans le cadre de leur spécialité, aux activités définies à l'article 3. » Art. 4. - L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : «
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