Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2000-199 du 6 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000006344011
Texte parentLEGITEXT000005629177
Référencearticle 3 du décret n°2000-199 du 6 mars 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article R. 234-22 du code des communes est modifié comme suit : I. - Le b est remplacé par les dispositions suivantes : « b) Un maire de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française ; ». II. - Il est ajouté un e et un f ainsi rédigés : « e) Un maire de commune située en zone de montagne ; « f) Un maire de commune située en zone littorale ; ».
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