Ordonnance n° 2000-219 du 8 mars 2000 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2000-219 du 8 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000006285024
Texte parentLEGITEXT000005629191
Référencearticle 12 de l'ordonnance n° 2000-219 du 8 mars 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 12 Au premier alinéa de l'article 19 et au second alinéa de l'article 20, le mot : « noms » est remplacé par le mot : « prénoms ».

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