Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 9 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 9. - Les différentes commissions : « Les commissions d'examens de la marine marchande sont les suivantes : « a) La commission générale chargée de faire passer les examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets ci-après : « 1o Diplôme d'élève officier de la marine marchande ; « 2o Diplôme d'élève officier de 2e classe de la marine marchande ; « 3o Diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime ; « 4o Certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ; « 5o Certificat d'admissibilité en troisième année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ; « 6o Diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande ; « 7o Diplôme d'études supérieures de la marine marchande ; « 8o Certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande ; « 9o Certificat d'admissibilité en troisième année du cycle de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande ; « 10o Diplôme d'élève officier de 2e classe de la marine marchande ; « 11o Diplôme d'études de la marine marchande, option pont ; « 12o Diplôme d'études de la marine marchande, option machine ; « 13o Brevet de capitaine côtier ; « 14o Brevet de capitaine de pêche ; « 15o Certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des officiers mécaniciens à la pêche ; « 16o Diplôme d'élève officier mécanicien à la pêche ; « 17o Brevet d'officier mécanicien de 3e classe ; « b) Des commissions spéciales chargées de faire passer les examens pour l'obtention des diplômes, brevets, certificats et permis ci-après : « 1o Brevet de lieutenant de pêche ; « 2o Brevet de patron de pêche ; « 3o Certificat de motoriste à la pêche ; « 4o Certificat de capacité ; « 5o Permis de conduire les moteurs ; « 6o Certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles ; « 7o Permis de conduire les moteurs marins (250 kW) ; « 8o Diplôme de mécanicien 750 kW ; « 9o Brevet de patron de petite navigation ; « 10o Brevet de chef de quart de navigation côtière ; « 11o Certificat restreint de radiotéléphonie ; « 12o Certificat restreint d'opérateur ; « 13o Certificat spécial d'opérateur ; « 14o Certificat général d'opérateur ; « 15o Mention capitaine de yacht ; « c) Des commissions locales chargées de faire passer les examens pour l'obtention des titres de formation professionnelle maritime faisant l'objet des chapitres III et IV du décret no 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ou prévus dans des arrêtés particuliers. »