Article 1 LEGIARTI000006870905
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 février 2000 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 2000
NatureArrêté
Signé le14 février 2000
Publié le11 mars 2000
Articles6 articles en vigueur
NOREQUH0000333A
IdentifiantLEGITEXT000005629199
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006870906
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006870907
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006870908
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006870909
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006870904
1. Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, C. Serradji
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 12 avril 1988 · modifie
Décret n° 99-439 du 25 mai 1999 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mars 2000).