Décret du 15 mars 2000 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret du 15 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000006622063
Texte parentLEGITEXT000005629223
Référencearticle 10 du décret du 15 mars 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 10. - A l'article 2 du décret du 27 août 1992 susvisé relatif aux vins de pays des Cévennes, la commune de Peyrolles (Gard) est ajoutée à la liste des communes de la zone de production.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006622063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.