Décret du 15 mars 2000 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret du 15 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000006622054
Texte parentLEGITEXT000005629223
Référencearticle 2 du décret du 15 mars 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - A l'article 3 du décret du 5 mars 1981 susvisé relatif aux vins de pays charentais, le cépage « sauvignon gris G » est ajouté à la liste des cépages blancs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006622054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.