Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - A l'article 2 du décret du 25 janvier 1982 susvisé relatif aux vins de pays des collines de la Moure, la commune de Loupian (Hérault) est retirée de la liste des communes de la zone de production.
Décret du 15 mars 2000 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 15 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000006622056
Texte parentLEGITEXT000005629223
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