Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 15 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000006622058
Texte parentLEGITEXT000005629223
Référencearticle 6 du décret du 15 mars 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - A l'article 3 des décrets du 25 janvier 1982 susvisés relatifs aux vins de pays de Petite Crau, aux vins de pays des Maures et aux vins de pays du mont Caume et du décret du 5 mars 1981 susvisé relatif aux vins de pays d'Argens, la phrase : « et provenant d'exploitation dont le rendement à l'hectare n'excède pas 100 hectolitres » est supprimée.
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