Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Le décret du 5 avril 1982 susvisé relatif aux vins de pays de Cassan est modifié comme suit : « - à l'article 3 : le rendement est porté à 90 hectolitres par hectare ; « - à l'article 4 : le titre alcoométrique volumique acquis minimum est porté à 11 % vol. »
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