Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - A l'article 3 du décret du 5 avril 1982 susvisé relatif aux vins des sables du golfe du Lion, le cépage « grenache blanc B » passe de la liste secondaire à la liste principale des cépages pour la production des vins blancs.
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