Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - A l'article 2 du décret du 25 février 1987 susvisé relatif aux vins de pays du Torgan, les communes de Massac et Padern (Aude) sont retirées de la liste des communes de la zone de production.
Décret du 15 mars 2000 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 15 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000006622062
Texte parentLEGITEXT000005629223
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.